1. Généralités

ScandinavianJewelryDesign

SJD of Sweden AB (SE556678204001)

Box 1039

751 40 Uppsala

Suède

  1. Droit applicable

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) et ses clients. La version des conditions générales valable lors de la conclusion d’un contrat ou d’un achat est le document décisif relatif à toutes les interactions commerciales.

Dans ces conditions générales, un « consommateur » est défini comme toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué à une activité professionnelle commerciale ou autrement indépendante. Un « entrepreneur » est défini comme toute personne physique ou morale ou société de personnes qui, lors de la conclusion d’une transaction juridique, agit au service d’une activité professionnelle ou commerciale indépendante. Le terme « clients » dans ces conditions générales fait référence à la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs.

  1. Conclusion du contrat

La présentation de produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande, vous passez une commande ferme basée sur les produits contenus dans votre panier. La réception de la commande sera confirmée immédiatement après l’envoi de la commande et ne constitue pas à elle seule l’acceptation du contrat. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une confirmation de commande par e-mail ou en livrant les articles sous 2 jours. Le client est responsable de s’assurer que l’adresse e-mail fournie dans sa commande est correcte afin que les correspondances envoyées par e-mail aux fins du traitement de la commande puissent être correctement reçues.

 

ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) se réserve le droit de modifier toute information, y compris, mais sans s'y limiter, les prix, les spécifications techniques et les offres de produits, sans préavis. En cas de vente définitive au prix indiqué, en raison d'un article de vente expiré ou en raison d'un prix incorrect, ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) a le droit d'annuler l'achat et de rembourser tout montant payé de la façon la plus juste. ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) doit également informer le client si un article de remplacement ou équivalent est disponible. Les codes promotion ne peuvent pas être combinés.

  1. Méthodes de paiement

Tous nos prix incluent la TVA. Tous nos paiements sont traités par Klarna et il n’y a pas de frais supplémentaires pour utiliser les méthodes de paiement valides sur notre site Web. En tant que client, vous pouvez effectuer des paiements par carte, paiement direct ou sur facture. Le délai de paiement des factures est de 14 jours à compter de la date à laquelle les articles ont été expédiés par ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB). Si le paiement n’a pas été effectué dans ces délais, des frais de rappel de 10 EUR et la facture sera augmentée d’un montant de 25,5 % d’intérêt de pénalité. Si vous n’avez pas effectué de paiement avec Klarna avant cette transaction, nous procéderons à la récupération de micro informations lors de l’achat afin de pouvoir vérifier votre solvabilité. Klarna répond à toutes les normes PCI DSS et dispose de certificats SSL pour garantir une transaction sécurisée.

  1. Livraison

Toutes les livraisons sont effectuées avec UPS/DHL/Postes. Les délais de livraison spécifiques de votre commande seront indiqués lors du processus de paiement. Au cas où le client considère que la livraison tarde trop à être expédiée et ainsi ne souhaite plus recevoir sa commande, c’est à lui qu’il incombe d’annuler  la commande tout en respectant les conditions générales de vente de ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB)  Si vous achetez plus d’un produit, nous expédierons l’intégralité de la commande en un seul colis ; l’expédition dépend donc de l’article dont le délai de livraison est le plus long. Les livraisons partielles ne sont possibles que dans des cas exceptionnels, par exemple des délais de livraison considérablement prolongés par rapport à ceux indiqués lors de la commande.

ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) offre la livraison gratuite pour les commandes de plus de 59 EUR. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d’expédition forfaitaires de 10 EUR seront facturés. Veuillez consulter la page Informations sur la livraison pour plus d’informations.

Le prix final de votre commande comprend le coût des articles que vous avez achetés (TVA comprise) ainsi que les éventuels frais d’expédition associés. Ce prix sera indiqué à la caisse avant le paiement.

ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB).fr n’accepte que les commandes en France et expédiées uniquement en France.

Nous nous efforçons de minimiser les cas de dommages liés au transport en emballant soigneusement nos articles dans des colis appropriés et sécurisés. Néanmoins, des dommages ou des pertes de marchandises peuvent parfois survenir pendant le transport. Si votre article arrive endommagé ou s’il manque quelque chose à votre commande, veuillez contacter notre service client pour discuter de la marche à suivre.

Si vous découvrez que les marchandises ont été visiblement ou manifestement endommagées lors de leur réception, veuillez signaler immédiatement ces dommages au livreur qui vous remet le colis. Si vous découvrez des dommages sur l’un des articles lors du déballage, veuillez envoyer un message à notre service client dès que possible.

  1. Absence ou Colis non récupéré

Dans le cas où le colis n’est pas récupéré ou quand le client est absent lors de la livraison, le colis sera réexpédié à ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB). Pour couvrir nos frais liés à ce retour, nous facturons 20 EUR.

En cas de tentatives répétées de livraison de colis au client, les frais seront facturés à chaque fois.

  1. Politique de retour.

Chez Scandinavian Jewelry Design (SJD of Sweden AB), nous espérons que vous trouverez toujours le bon produit chez nous, mais les choses peuvent parfois en être autrement. Vous avez donc en tant que client privé un droit de retour (droit de rétractation) sans condition sous 14 jours. En cas de retour, les frais de renvoi sont à votre charge. Le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit être dans un état intact. Le carton d'origine doit être fourni et dans un état neuf intact.

Le droit de retour/rétractation ne s'applique pas dans le cas d’un article de commande, emballage plombé qui a été ouvert ou de bijoux sur commande spéciale, incluant toutes les bagues de fiançailles, les alliances, les bijoux avec gravure personnalisée ou autres bijoux fabriqués sur commande.

Nous nous réservons le droit de calculer une réduction de valeur correspondant à l'état éventuellement modifié du produit lors de sa réception chez nous. Si le produit a perdu sa fonction prévue en raison d'une utilisation incorrecte, aucun remboursement ne sera effectué. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement intégral, le produit doit pouvoir être vendu comme neuf et le produit et son emballage d'origine doivent être retournés dans un état inchangé. Si vous souhaitez exercer votre droit de retour, contactez-nous via le formulaire de contact

Les frais d'expédition de retour sont à votre charge et vous êtes responsable du produit lors d’un retour éventuel. Si le produit disparaît ou est endommagé pendant le transport de retour, vous en portez la responsabilité et Scandinavian Jewelry Design (SJD of Sweden AB) a le droit d’en refuser le remboursement. Nous vous conseillons de renvoyer le produit avec option de suivi. En cas de remboursement, l'argent sera reversé dans les 14 jours à compter du jour où Scandinavian Jewelry Design (SJD of Sweden AB) a reçu la notification. En cas de questions, veuillez contacter le service client via le formulaire de contact

Si vous avez réglé sur facture ou en paiement fractionné, il est important que vous contactiez KLARNA pour éviter tous frais de rappel.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels

  1. Réclamation

Nous recommandons au client de contrôler la livraison lors de la réception pour vérifier qu’elle est conforme à la commande et ne présente aucun défaut. En cas de réclamation, vous devez remplir notre formulaire de réclamation. Nous vous contacterons ensuite afin d’identifier les prochaines étapes concernant le retour et la compensation le cas échéant. Si votre réclamation est approuvée, ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) couvrira les frais de transport.

Le client bénéficie d’une garantie de 3 ans. Les réclamations concernant des dommages survenus pendant le transport doivent être signalées à notre service client dans les 4 jours ouvrables à compter de la réception de l’article (pour plus d’informations, voir article 7. Droit de rétractation).

Les droits de garantie statutaires standard s’appliquent à tous les produits de commerce électronique ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB).

En tant que revendeur, nous suivons les recommandations du fabricant. Certains fabricants peuvent offrir des garanties prolongées. Vous trouverez dans ce cas de plus amples informations sur la garantie dans la description du produit. Vous avez droit à la garantie standard de trois ans, décrite dans la loi Consommation si aucune autre garantie n’est spécifiée pour le produit que vous avez acheté.

  1. Annullation

L'annulation d'un produit ou d'un service réalisé spécifiquement pour le client n'est pas possible. Le client a le droit d'annuler jusqu'à ce que le client ait reçu le produit ou qu’il soit arrivé à un point relais. Cependant, ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) peut facturer des frais raisonnables pour cela. Si l'annulation a lieu après que l'article a quitté notre entrepôt, des frais de 20EUR sont exigés. L'annulation n'est pas valable tant que le client n'a pas reçu la confirmation de ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB).

  1. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété de ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) jusqu'au paiement intégral.

  1. Responsabilité

La responsabilité de ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) pour les défauts de livraison est limitée aux conditions de vente applicables. ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour, par exemple, mais sans s'y limiter, l'incompatibilité, les pannes, la perte de données, les heures supplémentaires ou tout autre dommage financier.

  1. Force majeure

ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure. Cela fait référence aux événements comprenant (mais sans s’y limiter) les guerres, les catastrophes naturelles, les conflits du marché du travail, les décisions gouvernementales, le manque de livraisons de sous-traitants, les circonstances d’un coût prohibitif et d’autres événements comparables qui échappent au contrôle de ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) et qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles. De tels événements doivent être attribués à un cas de force majeure, ce qui signifie que ScandinavianJewelryDesign (SJD of Sweden AB) est totalement exempté du respect des accords antérieurs conclus.

  1. Règlement extrajudiciaire des litiges selon l’art. 14 Abs. 1 ODR-VO et § 36 VSBG

La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne. Vous trouverez cette plateforme en ligne à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous sommes prêts à participer à un processus d’arbitrage extrajudiciaire en cas de besoin.

  1. Contenu

Le contenu de notre site Web a été créé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons cependant garantir que la totalité de ce contenu soit correcte, exhaustive ou à jour. Selon TMG § 7 par. 1, nous sommes responsables de notre propre contenu sur notre site Web conformément à la loi générale. Selon TNG §§ 8–10, en tant que fournisseur de services nous ne sommes pas obligés de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ou d’enquêter sur les circonstances qui pourraient indiquer une activité illégale. Nos obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation de ces informations en vertu des lois générales restent inchangées. Cependant, toute responsabilité à cet égard n’existe qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation de la loi spécifique. Dès que nous serons informés d’une telle violation, nous supprimerons immédiatement le contenu illégal.

  1. Règlement sur les emballages

Conformément aux dispositions du règlement sur les emballages, nous sommes tenus de reprendre les composants d’emballage de nos articles qui ne portent pas de symbole indiquant un système d’élimination complet. Ces composants d’emballage seront réutilisés ou éliminés par nos soins s’ils nous sont renvoyés. Pour plus de précisions concernant leur retour, veuillez nous contacter en précisant à quels produits spécifiques ils appartiennent. Nous vous indiquerons alors un point de collecte municipal ou une entreprise d’élimination de votre région qui acceptera gratuitement l’emballage. Si cela n’est pas possible, vous pourrez choisir de nous renvoyer gratuitement les emballages. Nous les réutiliserons ou les éliminerons conformément aux dispositions du règlement sur les emballages.

Version 30/10/2021

 

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